1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Fromagerie Polyethnique Inc. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une société assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise québécoise, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels de façon transparente, proportionnée et sécuritaire, conformément aux obligations que la Loi 25 nous impose.
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Québec, Canada). Vos données sont hébergées au Québec via cette infrastructure.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, collectés lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à notre infolettre.
- Renseignements techniques et de navigation — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative, collectés automatiquement par les outils d'analyse et de marketing présents sur le site.
- Renseignements liés aux communications — adresse courriel et préférences de communication, collectés lors de l'inscription à notre infolettre.
- Données de formulaire — tout renseignement que vous saisissez dans nos formulaires en ligne (réservation, demande de renseignements, etc.).
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, numéro d'assurance sociale, données biométriques) dans le cadre de l'exploitation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
- Fonctionnement du site — assurer la navigation, la sécurité et le bon fonctionnement des pages. Base légale : intérêt légitime. Les témoins essentiels sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés.
- Mesure d'audience et amélioration du site — analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le contenu et l'expérience de navigation, via Google Analytics 4. Base légale : consentement.
- Gestion des balises de suivi — déployer et coordonner les outils de mesure et de conversion présents sur le site, via Google Tag Manager. Base légale : intérêt légitime (outil de gestion technique).
- Publicité ciblée et remarketing — mesurer les conversions et vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), via le Meta Pixel. Base légale : consentement.
- Affichage du contenu textuel — charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage du site, via Google Fonts. Base légale : intérêt légitime (rendu visuel du site).
- Envoi de l'infolettre — vous faire parvenir nos nouvelles, promotions et actualités si vous y avez souscrit. Base légale : consentement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque courriel.
- Réponse à vos demandes — traiter vos questions, réservations ou demandes de renseignements soumises par formulaire. Base légale : exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle.
4. Tiers et sous-traitants
Certains services tiers sont intégrés à notre site. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre strict de la finalité décrite. Le tableau suivant en dresse la liste complète.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Tag Manager | Gestion et déploiement des balises de suivi et pixels de conversion | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing sur les plateformes Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus | Hébergement du site web | Essentiel | Non — Québec, Canada |
| Microsoft 365 | Courriel d'affaires (communications internes et avec les clients) | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus Email | Service courriel d'affaires complémentaire | Fonctionnel | Non — Québec, Canada |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que des renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec dans le cadre de l'utilisation des services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative peuvent être traités sur des serveurs américains.
- Google Tag Manager (États-Unis) — vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées et données de formulaire peuvent transiter par cette infrastructure.
- Meta Pixel (États-Unis) — vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et identifiants sociaux peuvent être transmis à Meta Platforms, Inc.
- Google Fonts (États-Unis) — votre adresse IP et votre identifiant d'appareil peuvent être transmis aux serveurs de Google lors du chargement des polices.
- Microsoft 365 (États-Unis) — vos coordonnées et le contenu de vos échanges par courriel avec nous peuvent être traités sur des serveurs de Microsoft Corporation aux États-Unis.
Avant tout transfert, nous nous assurons que le fournisseur offre un niveau de protection des renseignements personnels jugé adéquat, notamment par la conclusion de clauses contractuelles appropriées. Lorsque la nature du traitement le requiert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément aux exigences de la Loi 25.
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Québec, Canada) et une partie de nos communications courriel est gérée par Horizon-Cumulus Email (Québec, Canada). Ces composantes de notre infrastructure demeurent au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de formulaire de contact | 2 ans suivant le dernier échange | Suivi des demandes et relations avec la clientèle |
| Adresse courriel (infolettre) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Envoi des communications consenties |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de navigation |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Mesure des conversions et remarketing |
| Journaux de sécurité et d'accès (hébergement) | 90 jours | Détection des incidents de sécurité |
| Courriels d'affaires (Microsoft 365 et Horizon-Cumulus Email) | 3 ans suivant la fin de la relation d'affaires | Obligations légales et preuve contractuelle |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable désigné aux coordonnées indiquées à la section 8.
- Droit d'accès — vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité — vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (infolettre, témoins analytiques ou marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement dans chaque courriel.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca .
8. Responsable désigné de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Fromagerie Polyethnique Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'accès, de rectification ou autre exercice de droits doit lui être adressée :
- Responsable désigné : Jean-Pierre Salvas
- Entreprise : Fromagerie Polyethnique Inc.
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 mai 2026 et correspond à la version 4.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des technologies utilisées ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Votre utilisation continue du site après la publication d'une version mise à jour constitue votre acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.